Conditions générales d'utilisation des services E-Garage

1. Préambule

2. Termes et Définitions

3. Objet

4. Acceptation des CGU

5. Description des Services

6. Accès et Utilisation des Services

7. Commandes et Modalités de Confirmation

8. Tarification et Conditions de Paiement

9. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur

10. Responsabilités et Garanties

11. Données Personnelles et Confidentialité

12. Force Majeure

13. Modifications des CGU

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

15. Dispositions Finales

16. Service Client et Réclamations

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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